François-Noël Buffet nommé défenseur des droits
L’Assemblée nationale a auditionné la semaine dernière François-Noël Buffet, proposé par le Président de la République comme défenseur des droits, en remplacement de Claire Hédon, dont le mandat arrive à son terme.
Issu des Républicains et perçu comme très conservateur, Buffet a suscité une vive opposition de la gauche. Les députés de gauche lui ont demandé comment il comptait concilier ses convictions personnelles avec l’exercice de ses nouvelles fonctions.
Pour ce type de nomination, l’accord des députés et des sénateurs est nécessaire. Bien que le Sénat soit à droite, le Parlement a émis un avis favorable. Le vote a cependant été serré, avec 43 voix pour et 39 contre. Selon le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution de 1958, la nomination peut se faire tant que les votes négatifs n’atteignent pas trois cinquièmes des suffrages exprimés dans les commissions concernées. Dans ce cas, il n’y avait pas suffisamment de votes contre pour bloquer la nomination.
François-Noël Buffet prendra ses fonctions de défenseur des droits pour une durée de six ans, un mandat non renouvelable, dès son annonce dans le Journal Officiel.
Source : Assemblée nationale.
