Le 7 juin 1936, des négociations s’ouvrent à Matignon présidées par le chef du gouvernement du Front populaire, Léon Blum.
Elles réunissent les ministres concernés, quatre représentants patronaux de la Confédération générale de la production française (CGPF) et six délégués de la CGT, dont Benoît Frachon, secrétaire confédéral, et Léon Jouhaux, le secrétaire général. Dans la nuit sont conclus les fameux « accords de Matignon », dont deux articles concernent le droit syndical, en plus des avancées significatives sur les salaires, le temps de travail et les congés payés.
Ainsi, l’article 3 impose à l’employeur de reconnaître le droit pour les travailleurs d’adhérer librement à un syndicat professionnel et l’engagement de ne pas prendre en compte cette affiliation pour ses décisions en matière d’embauche, de gestion du travail, de discipline ou de congédiement. L’article 5 stipule que dans chaque établissement de plus de dix ouvriers, après accord entre organisations syndicales ou, à défaut, entre les intéressés, il sera institué deux ou plusieurs délégués ouvriers, selon l’importance de l’établissement.
« Ces délégués ont qualité pour présenter à la direction les réclamations individuelles qui n’auraient pas été directement satisfaites, visant l’application des lois, décrets, règlements du Code du travail, des tarifs de salaires, et des mes d’hygiène et de sécurité ». Les représentants CGT à la table des négociations auraient préféré qu’il soit spécifié des représentants syndicaux, mais ils se heurtent à une forte opposition patronale.
La négociation aboutit donc à la création de délégués du personnel élus par les salariés. Le patronat espère ainsi pouvoir faire élire des délégués qu’il aurait choisis et limiter la portée de cet article, qui sera inscrit dans la loi du 24 juin.
C’était sans compter l’afflux massif d’adhésions à la CGT et son implantation fulgurante à la suite des grèves du printemps.
Ainsi, si les organisations syndicales restent encore officiellement en dehors de l’entreprise, partout où la CGT est présente, les candidats élus seront, dans les faits, des représentants de l’organisation syndicale largement majoritaire.
Cette reconnaissance des délégués du personnel, nommés alors « délégués ouvriers », constitue une avancée sociale majeure. Grâce à leur expérience professionnelle et leur connaissance du droit, ils bénéficient de la confiance des salariés. Les directions d’entreprise doivent donc composer avec ces ouvriers qui peuvent intervenir sur l’ensemble des sujets liés à la vie des travailleurs et souvent porter leurs revendications.
Le patronat a bien tenté de fermer la porte de ses entreprises aux syndicats, mais par ses nombreux élus, la CGT est bel et bien entrée… par la fenêtre.
Article de l’IHS issu de Le Peuple Quotidien du 54e congrès de la CGT – #3
