Le 30 juin 2026, la mission d’information du Sénat sur le financement du « zéro artificialisation nette » (ZAN) a publié son rapport, après avoir été lancée fin février 2024. Ce rapport met en lumière les défis financiers liés à la mise en œuvre de l’objectif de ZAN, qui vise à atteindre une artificialisation nette nulle des sols d’ici 2050.
La mission, présidée par Sophie Primas et Hervé Maurey, a souligné l’absence d’estimations précises concernant le coût de cette politique pour les collectivités locales. Malgré des auditions avec divers acteurs, dont le ministre de la Transition écologique de l’époque, Christophe Béchu, et des représentants d’associations d’élus, aucune évaluation chiffrée n’a pu être réalisée. En août 2024, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, avait indiqué par écrit que « le ZAN n’a pas, à ce stade, fait l’objet d’étude sur ses conséquences financières pour les collectivités ». (senat.fr)
Face à cette situation, la mission a recommandé la création d’un « fonds de soutien à la sobriété foncière », destiné à absorber une partie des surcoûts liés à la mise en œuvre du ZAN. Ce fonds serait alimenté par les recettes fiscales générées par les mes proposées. Par ailleurs, la mission a suggéré d’optimiser l’utilisation du foncier existant et de soutenir les collectivités dans la densification de leurs projets d’aménagement. (igedd.developpement-durable.gouv.fr)
En conclusion, le rapport souligne la nécessité d’une approche concertée et financée pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette, tout en tenant compte des réalités économiques et des capacités des collectivités locales.
(senat.fr)
