Fin de vie : après l’adoption de la loi, le CESE salue l’aboutissement d’un processus démocratique complet
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a salué l’adoption d’une loi sur la fin de vie, marquant une avancée significative dans le processus démocratique engagé par la Convention citoyenne. Cette loi a été adoptée suite à un vaste travail collectif impliquant des citoyens, des professionnels de santé et des experts.
Une Convention citoyenne qui a exploré tous les points de vue
Réunis pendant 9 sessions et 27 jours de travaux, les membres de la Convention citoyenne ont auditionné plus de 60 intervenants – médecins, soignants, philosophes, patients, représentants religieux et juristes – issus de divers horizons. Ce processus a permis de faire émerger des points de convergence, ainsi que des sujets de débat et des conditions nécessaires à l’évolution du cadre de la fin de vie. En plus de la question de l’aide active à mourir, les participants ont formulé 67 propositions visant à améliorer l’accompagnement de la fin de vie, incluant le développement des soins palliatifs, le respect du choix des patients, l’accompagnement à domicile, l’égalité d’accès aux soins, la formation des professionnels de santé et une meilleure information du grand public. Le rapport de la Convention citoyenne sur la fin de vie a été adopté à 92 %. À l’issue de débats respectueux, 75,6 % des votants se sont prononcés en faveur de l’Aide Active à Mourir.
Un avis du CESE qui prolonge les travaux citoyens
S’appuyant sur les enseignements de la Convention citoyenne, le CESE a adopté un avis sur la fin de vie, rapporté par Dominique Joseph, au nom de la Commission temporaire Fin de vie présidée par Albert Ritzenthaler. Cet avis, voté en séance plénière le 9 mai 2023, a formulé 13 préconisations pour garantir un droit effectif à l’accompagnement de la fin de vie dans une société solidaire et inclusive. Ces travaux ont permis de faire dialoguer la participation citoyenne et la société civile organisée, mettant en lumière des préoccupations communes sur l’accès aux soins palliatifs, l’information des citoyens et le respect des choix individuels.
Une étape démocratique, dans un contexte de défiance
L’adoption de cette loi représente une étape importante dans le processus démocratique initié par la Convention citoyenne. Le CESE a exprimé son appréciation pour l’engagement des citoyens ayant participé à cette démarche. Dans un climat de défiance croissante envers les institutions, cette expérience a démontré la capacité du dialogue et de la délibération collective à générer des propositions significatives sur des sujets essentiels pour la société française.
Claire Thoury, Présidente du CESE, a déclaré : « La Convention citoyenne sur la fin de vie a démontré que les citoyennes et les citoyens, lorsqu’on leur en donne les moyens, peuvent s’emparer des sujets les plus complexes avec exigence, responsabilité et nuance. »
Pour aller plus loin :
- Manifeste des 184 membres de la Convention citoyenne sur la fin de vie
- Le rapport final et toutes les propositions de la Convention citoyenne sur la fin de vie
- Liste des personnes étant intervenues devant la Convention
- Toutes les informations sur la Convention citoyenne
Source : CESE.
