Filiation des enfants nés de GPA à l’étranger : “Notre livret de famille est resté vide. Nos trois enfants n’y figurent pas”
Laurent Papaix et David Toto, un couple français vivant à Toronto, se retrouvent confrontés à une situation complexe concernant la filiation de leurs trois enfants nés par gestation pour autrui (GPA) au Canada. En effet, malgré l’obtention de jugements favorables de la Cour supérieure de Justice de l’Ontario en 2011, leurs enfants ne sont toujours pas reconnus sur leur livret de famille en France.
Le 22 mai dernier, la Cour de Cassation française a examiné la demande d’exequatur formulée par le couple. Cette procédure vise à faire reconnaître en France les effets des ordonnances canadiennes. Laurent Papaix, directeur des ressources humaines dans une banque, a exprimé son émotion face à la solennité de l’audience, soulignant que leur cas ne devait pas être associé aux dérives de la GPA évoquées par le procureur général.
À ce jour, la reconnaissance légale des enfants nés par GPA à l’étranger reste un sujet de débat en France. La législation française ne permet pas la GPA, ce qui complique la situation des couples qui choisissent cette option à l’étranger. Si l’exequatur du jugement canadien n’est pas validé, Laurent Papaix et David Toto devront envisager d’adopter leurs propres enfants pour les faire figurer sur leur livret de famille.
Cette situation soulève des questions sur les droits des parents et la reconnaissance des familles constituées par GPA à l’étranger, un sujet qui continue d’alimenter les discussions juridiques et sociétales en France.
Source : Nouvel Observateur
