Feu vert définitif à la Métropole Aix-Marseille-Provence
Le Conseil constitutionnel a validé, le 19 février 2016, la répartition des sièges au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence, qui regroupe 92 communes. Cette décision marque la fin d’une période de blocage pour la mise en place de la plus vaste intercommunalité de France, dirigée par le maire LR de Marseille, Jean-Claude Gaudin, dont l’élection avait été annulée.
Deux communes, Eguilles et Pertuis, avaient soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), arguant que le système d’attribution des sièges favorisait les grandes communes, notamment Marseille, au détriment des plus petites. Cependant, le Conseil constitutionnel a rejeté cette argumentation, affirmant que la loi visait à améliorer la représentativité des membres de l’organe délibérant de la métropole et ne violait pas le principe d’égalité devant le suffrage.
Initialement instituée le 1er janvier 2016, l’entrée en fonction de la métropole avait été gelée en attendant la décision du Conseil constitutionnel. Le Premier ministre, Manuel Valls, a salué cette décision, soulignant sa conformité avec la constitution, en particulier l’article L 5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales.
À présent, toutes les métropoles créées par la loi Maptam du 27 janvier 2014 sont actives, y compris la Métropole du Grand Paris, la Métropole de Lyon, et la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Source : Batiactu.
