Facturation électronique obligatoire : une réforme contestée à l’approche de son entrée en vigueur
Critiquée à gauche comme à droite, la facturation électronique obligatoire des entreprises suscite de vives oppositions à quelques jours de son entrée en vigueur, prévue pour le 1er septembre. Le gouvernement maintient néanmoins le calendrier et promet de la flexibilité pour les entreprises.
À moins de deux semaines de sa mise en route, la facturation électronique, un dispositif censé simplifier la gestion des entreprises et améliorer la détection des fraudes fiscales, est vivement contestée par plusieurs candidats à l’élection présidentielle. Le 23 août, Jean-Luc Mélenchon a exprimé son désaccord lors de l’université d’été de son mouvement, La France insoumise. Il a déclaré : « Mettez-vous à la place du petit artisan, du petit commerçant, du petit paysan qui tout à coup doit répondre à cette obligation. On lui dit : ‘C’est très simple, il y a des sociétés pour ça, vous n’avez qu’à vous le payer’. Non! Nous voulons qu’il y ait un service public. »
Mélenchon a insisté sur le fait que « quand l’État impose quelque chose, il doit mettre en place un service public pour y répondre, pas un marché ». D’autres députés de son mouvement avaient déjà interpellé le gouvernement, dénonçant ce qu’ils considèrent comme une « sur-réglementation » et le recours à des plateformes de dématérialisation privées.
À partir du 1er septembre, toutes les entreprises devront recevoir leurs factures via l’une des 138 plateformes électroniques agréées par l’État, tandis que les plus grandes d’entre elles devront également les émettre ainsi. Ce dispositif sera étendu à toutes les entreprises d’ici le 1er septembre 2027, conformément à une décision parlementaire prise en 2019.
Vives critiques également à droite
La réforme est également critiquée par des personnalités politiques de droite. David Lisnard, maire de Cannes et candidat à la présidentielle, a demandé la suspension immédiate de l’obligation de facturation électronique, invoquant des préoccupations concernant la sécurité des données, notamment à la suite des récents piratages touchant l’administration fiscale. Il a affirmé qu’aucun système actuellement en place ne garantissait le niveau de sécurité requis pour des données aussi sensibles.
D’autres figures de droite, comme Éric Ciotti, maire de Nice, et Sarah Knafo, députée européenne, ont exprimé des inquiétudes similaires auprès du Premier ministre.
La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) a tenté de rasr en affirmant qu’un récent vol de données sur le site du fisc n’avait « aucun lien » avec la mise en œuvre de la facturation électronique. Amélie Verdier, directrice de la DGFIP, a précisé que les systèmes de facturation électronique étaient distincts des circuits affectés par le piratage.
Le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, a confirmé que le calendrier de mise en œuvre resterait inchangé, tout en assurant que les entreprises « de bonne foi » qui ne seraient pas prêtes le 1er septembre ne seraient pas sanctionnées cette année, et que les factures classiques resteraient acceptées temporairement.
Source : BFM TV
