Facturation électronique : le fisc espère récupérer deux à trois milliards d’euros de TVA par an
À partir du 1er septembre, la réforme de la facturation électronique entre en vigueur en France, avec pour objectif principal la lutte contre la fraude à la TVA, qui est estimée entre six et douze milliards d’euros par an selon la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Sébastien Rabineau, responsable du projet au sein de la DGFiP, déclare : « L’objectif est d’en récupérer deux à trois milliards chaque année. »
La réforme vise principalement la fraude dite « industrielle », également connue sous le nom de « fraude au carrousel ». Ce type de fraude implique que des entreprises émettent des factures pour des produits qui n’ont jamais été vendus ou qui ont été vendus sans déclaration. En fin d’année, ces entreprises sont remboursées de la TVA déductible, sans avoir réellement contribué aux recettes fiscales. Grâce aux plateformes agréées, le fisc pourra désormais vérifier en temps réel la validité des factures, éliminant ainsi la nécessité de contrôles a posteriori souvent inefficaces.
En 2022, l’Italie a récupéré près de neuf milliards d’euros de TVA grâce à la facturation électronique, selon Eurostat. L’Espagne, en phase de mise en place de ce système, espère récupérer près de quatre milliards d’euros sur une fraude à la TVA estimée à environ huit milliards d’euros par an. La Belgique et l’Allemagne, qui adoptent également la facturation électronique, visent des objectifs similaires.
Les autres formes de fraude à la TVA, telles que les paiements en espèces non déclarés, ne sont pas les principales cibles de cette réforme. Toutefois, il est anticipé qu’elle aura un « effet lissant » sur l’ensemble de la chaîne de facturation, rendant moins probable l’oubli d’une vente grâce à la connexion directe des caisses au fisc.
Source : DNA.
