Exercice Illégal De La Profession D'avocat : L’Ordre Des Avocats Saisit Le Bâtonnier Pour Des Poursuites Judiciaires Contre Les Auteurs Et Complices

Exercice Illégal de la Profession d’Avocat : L’Ordre des Avocats Saisit le Bâtonnier pour des Poursuites Judiciaires

L’Ordre des Avocats du Sénégal a récemment exprimé son inquiétude face à l’installation de cabinets d’avocats étrangers dans le pays, en particulier à Dakar. Dans un communiqué, l’Ordre souligne que cette situation se déroule « au mépris total des principes essentiels d’exercice de la profession d’avocat et des règles de déontologie les plus élémentaires ».

Selon l’Ordre, seuls les avocats inscrits dans un barreau d’un État membre de l’UEMOA (Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine) peuvent s’établir dans un autre État membre, sous des modalités spécifiques et avec l’accord du Conseil de l’Ordre du barreau d’accueil. Cependant, des avocats inscrits à des barreaux situés en dehors de l’espace UEMOA, ainsi que des cabinets basés hors de cette zone, s’installent de manière anarchique au Sénégal. Cela constitue une violation des règlements régissant la profession, notamment le Règlement n°05/2014/CM/UEMOA et le Règlement n°10/2006/CM/UEMOA, ainsi que la loi n°84-09 du 4 janvier 1984 portant création de l’Ordre des Avocats.

Le Conseil de l’Ordre a également précisé qu’à ce jour, aucun avocat inscrit à un barreau extérieur à l’espace UEMOA n’a reçu l’autorisation de s’établir au Sénégal. Il a réaffirmé que toute installation d’un cabinet d’avocat étranger dans le pays est considérée comme un exercice illégal de la profession, une infraction passible de sanctions légales.

Face à cette situation, le Conseil de l’Ordre des Avocats du Sénégal a adopté une résolution mandant le Bâtonnier d’engager toutes les actions nécessaires, y compris des poursuites judiciaires contre les auteurs et complices de ces pratiques illégales.

Source : Ordre des Avocats du Sénégal.

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