Pourquoi vos ETF World et S&P 500 ont bien failli en être exclus
Les ETF suivant les indices S&P 500, Nasdaq, ou MSCI World ont récemment été au cœur d’une controverse concernant leur éligibilité au Plan d’Épargne en Actions (PEA). Cette enveloppe fiscale, qui limite les versements à 150 000 euros, est censée être réservée aux actions européennes et à certains fonds spécifiques. Toutefois, la mécanique de réplication « synthétique » permet à ces ETF d’être intégrés dans le PEA.
Un intérêt grandissant des pouvoirs publics
L’utilisation des ETF synthétiques a suscité des interrogations au sein des instances gouvernementales. Une question parlementaire a été soumise au printemps, remettant en question l’exposition à des entreprises situées hors de l’Union européenne via le PEA. Cette perspective a alarmé les professionnels de l’épargne, d’autant plus qu’une modification des règles d’éligibilité semblait envisageable. Finalement, le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, a confirmé le 28 août que le gouvernement ne prévoyait pas de remettre en cause la présence de ces ETF dans le PEA.
Impact sur l’investissement à long terme
Corentin Hué, directeur de Finary One, souligne que cet épisode a laissé des traces, indiquant que « le mal est un peu fait ». L’intérêt fiscal du PEA repose sur la possibilité d’investir à long terme, permettant le retrait des gains sans impôt sur le revenu après cinq ans, bien que les prélèvements sociaux restent dus. Les changements fréquents des règles d’investissement peuvent donc nuire à la confiance des épargnants, qui utilisent souvent ces enveloppes pour préparer leur retraite.
Accès à la diversification
Les ETF synthétiques permettent aux détenteurs d’un PEA d’accéder à des marchés qui seraient autrement inaccessibles. Cette diversification est cruciale pour les épargnants français, dont la dépendance à l’économie nationale pour l’emploi, le logement et la fiscalité pourrait augmenter le risque d’exposition géographique. Hué note que « le vrai risque, en réalité, c’est le risque de ne pas être assez diversifié ».
Risques associés aux ETF synthétiques
Bien que leur nom puisse susciter des inquiétudes, les ETF synthétiques ne reposent pas uniquement sur des promesses de contrepartie financière. Ils détiennent un panier de titres, réduisant ainsi certains risques. De plus, en matière de fiscalité, la réplication par swap peut parfois minimiser les frottements fiscaux liés aux dividendes étrangers.
Conclusion
La question de l’éligibilité des ETF synthétiques au PEA n’est pas définitivement réglée. Corentin Hué s’interroge sur la pérennité de cette décision, affirmant qu’il est difficile de croire que le sujet ne reviendra pas sur la table. Pour l’heure, il n’y a pas de raison de céder ses ETF synthétiques, mais cet épisode rappelle que les règles fiscales et d’éligibilité peuvent évoluer.
Source : Capital
