Au cours des mois de juin et juillet 2026, plusieurs développements significatifs ont marqué le domaine du droit du numérique en France.
Renforcement de la protection des données personnelles
Le 14 juillet 2026, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a intensifié ses contrôles concernant l’utilisation des pixels de suivi dans les courriers électroniques. Cette initiative vise à renforcer la protection des données personnelles des utilisateurs en surveillant de près les pratiques des entreprises en matière de marketing par email. (juristia.eu)
Par ailleurs, le 23 juin 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation a précisé que le consentement donné à la fixation d’une image ne vaut pas consentement à son enregistrement ni à sa transmission. Cette décision renforce la protection de la vie privée en clarifiant les conditions de consentement en matière d’atteinte à l’intimité par l’image. (kohenavocats.com)
Cybersécurité et résilience numérique
Le 10 juillet 2026, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a lancé une action de supervision commune portant sur la résilience opérationnelle numérique des prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA). Cette initiative vise à évaluer la maturité des dispositifs de résilience des PSCA au regard des exigences du règlement DORA et du règlement MiCA, en mettant l’accent sur les risques liés aux registres distribués. (donneespersonnelles.fr)
Le 14 juillet 2026, une coalition internationale, incluant l’ANSSI française, a publié un avis de sécurité conjoint concernant l’exploitation active de routeurs mal configurés. Cette alerte vise à sensibiliser les organisations aux risques liés à la cybersécurité et à promouvoir de meilleures pratiques en matière de configuration des équipements réseau. (donneespersonnelles.fr)
Souveraineté numérique et réglementation
En juin 2026, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a intégré l’informatique quantique dans ses réflexions sur les réseaux télécoms du futur. Cette démarche souligne l’importance de la cybersécurité et de la souveraineté numérique dans le développement des infrastructures de communication. (arcep.fr)
De plus, le 3 juin 2026, la Cour de cassation a rejeté les demandes de suppression, d’anonymisation et de désindexation formulées par un ancien dirigeant sportif reconnu coupable de complicité d’abus de confiance. La Cour a estimé que l’identité de la personne était indissociable de la valeur informationnelle de l’article, privilégiant ainsi la liberté de la presse au droit à l’effacement prévu par le RGPD. (squairlaw.com)
Ces événements illustrent les évolutions continues du droit du numérique en France, mettant en lumière les défis liés à la protection des données personnelles, à la cybersécurité et à la souveraineté numérique.
