Le soutien à la mobilité des professionnels de l’aide à domicile évolue
Un décret publié le 12 juin modifie le décret n° 2025-817 du 13 août 2025, visant à renforcer le soutien à la mobilité des professionnels de l’aide à domicile. Ce texte a également pour objectif de favoriser des temps de dialogue et d’échange de bonnes pratiques entre ces travailleurs.
Désormais, l’aide prévue par l’article 20 de la loi du 8 avril 2024 permet aux départements ou collectivités territoriales uniques d’adopter un programme général de soutien à la mobilité. Ce programme concerne tous les modes de transport, qu’ils soient individuels ou collectifs, pour les professionnels des services d’autonomie à domicile. Il doit inclure, pour au moins 50 % de son budget, un plan de soutien à l’achat ou à la location de véhicules d’entreprise à faibles ou très faibles émissions. Les dépenses prises en charge peuvent atteindre 20 000 euros par véhicule pour une aide directe à l’achat, ou 4 000 euros par an pour son amortissement. Pour la location, l’aide est limitée à 350 euros par véhicule et par mois.
En complément, un programme prévisionnel doit également favoriser l’organisation de temps de dialogue entre les professionnels de l’aide à domicile, avec des dépenses clairement définies. Ces programmes peuvent être annuels ou pluriannuels et doivent être transmis à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
Le décret établit également que l’aide aux départements et collectivités territoriales uniques, mentionnée à l’article 20 de la loi, est fixée à 75 millions d’euros par an. Cette aide vise à couvrir les dépenses des programmes prévisionnels pour l’année d’attribution. Les départements doivent transmettre une attestation listant leurs dépenses prévisionnelles avant le 31 mars de l’année concernée.
Un calendrier précise que les dépenses pour l’aide versée en 2025 peuvent être prises en compte jusqu’au 31 décembre 2026. Les attestations des dépenses prévisionnelles pour 2026 doivent être soumises avant le 31 juillet de cette même année, avec un acompte versé au plus tard le 31 octobre.
Enfin, chaque département doit fournir une évaluation des effets de l’aide sur le soutien au secteur de l’aide à domicile avant le 30 juin de l’année suivant l’attribution.
Source : Légifrance
