Événement anti-avortement annulé : l’ex-ministre Proulx condamnée à payer 60 000 $
L’ex-ministre québécoise du Tourisme, Caroline Proulx, a été condamnée à verser plus de 60 000 $ au groupe Harvest Ministries International pour avoir annulé un événement anti-avortement au Centre des congrès de Québec en 2023. L’église non dénominationnelle basée en Colombie-Britannique soutenait que la ministre avait violé les chartes des droits et libertés en ordonnant l’annulation du Rallye Feu, Foi et Liberté, prévu du 23 juin au 2 juillet 2023.
Proulx a défendu sa décision en indiquant qu’elle tentait de « contrer la désinformation » après avoir découvert une déclaration du groupe, affirmant que « l’endroit le plus dangereux au Canada pour un enfant est le ventre de sa mère ». Cependant, le juge Alain Trudel de la Cour supérieure a jugé que la décision de l’ex-ministre était « arbitraire ».
Le jugement a souligné que l’ingérence de Proulx était motivée par des considérations politiques et des convictions personnelles, portant atteinte à la liberté d’expression de l’organisation. En réponse à la décision, Proulx a déclaré sur X qu’elle « prenait acte » du jugement et qu’elle analyserait attentivement la décision avant de déterminer les prochaines étapes.
En début 2023, la Société du centre des congrès de Québec (SCCQ) et Harvest Ministries International avaient signé un contrat de location pour l’événement. Après l’annulation, environ 200 personnes se sont réunies dans un autre lieu à Québec. Harvest Ministries International a alors engagé des poursuites contre le procureur général du Québec, la SCCQ et Proulx, dénonçant le caractère « abusif et discriminatoire » de l’annulation.
Les trois défendeurs ont été condamnés à payer 30 636,92 $, une somme que Proulx devra acquitter seule, ainsi que 30 000 $ en dommages punitifs. Harvest Ministries International avait initialement réclamé un montant supérieur à 80 000 $.
Source : Radio-Canada.
