N° 2932 rapport d'information - Rapport d'information de M. Maxime Amblard et M. Vincent Rolland déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du chèque énergie

Le 18 juin 2026, le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques a déposé le rapport d’information n° 2932, intitulé « L’évaluation du chèque énergie », rédigé par MM. Maxime Amblard et Vincent Rolland. (www2.assemblee-nationale.fr)

Ce rapport fait suite à une mission d’évaluation lancée le 6 novembre 2025, visant à analyser l’efficacité du chèque énergie, un dispositif mis en place pour aider les ménages modestes à payer leurs factures d’énergie. (assemblee-nationale.fr)

Le chèque énergie est attribué en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (UC) et du nombre de personnes composant le foyer. En 2022 et 2023, 5,6 millions de ménages ont bénéficié de cette aide. (ecologie.gouv.fr)

Les rapporteurs ont mené plusieurs auditions pour évaluer le dispositif, notamment avec M. Sylvain Maestracci, président-directeur général de l’Agence de services et de paiement (ASP), et Mme Amélie Coantic, directrice adjointe au Commissariat général au développement durable (CGDD). (assemblee-nationale.fr)

Le rapport n° 2932 est disponible sur le site de l’Assemblée nationale. (www2.assemblee-nationale.fr)

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