L’Union Européenne adopte la norme EuGB pour les obligations vertes
Le règlement européen établissant le standard EuGB, d’application volontaire, a été récemment adopté. Cette norme vise à encadrer les informations fournies par les émetteurs de green bonds à leurs investisseurs, tant avant l’émission qu’à l’échéance de ces obligations. S’inspirant des Green Bond Principles de l’ICMA, le règlement introduit un cadre pour les examinateurs externes, qui fournissent des opinions de seconde partie. La supervision de ce système sera assurée par l’ESMA, tandis que les autorités nationales, telles que l’AMF, auront la responsabilité de garantir le respect de la norme, notamment à travers la validation des prospectus d’obligations EuGB.
La norme EuGB repose sur l’alignement avec la taxonomie européenne, avec un seuil de 85 % du produit des obligations devant être affecté à des projets conformes. Cela vise à promouvoir un marché des obligations vertes de haute qualité, en rendant la sélection des projets éligibles plus rigoureuse.
Les entreprises non financières pourront également utiliser les fonds levés pour des « plans CapEx », leur permettant ainsi de financer des initiatives de verdissement à travers leurs investissements. Une étude de la banque ABN Amro, portant sur 1 100 entreprises non financières, estime que le montant annuel des dépenses d’investissement pouvant être structuré via des obligations EuGB pourrait atteindre 450 milliards d’euros, soulignant ainsi l’importance croissante de ce segment du marché obligataire vert.
Chiffres clés :
- 85 % : proportion minimale du produit d’une obligation EuGB devant être affectée conformément aux critères de la taxonomie.
- 450 Md € : montant annuel des CapEx des entreprises européennes pouvant être structurés sous forme d’EuGB.
Source : Informations fournies par l’Union Européenne.
