Éric Dupond-Moretti condamné pour diffamation d’un magistrat
L’ancien ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a été condamné ce lundi 22 juin à Paris à une amende de 500 euros avec sursis pour avoir diffamé le magistrat Édouard Levrault. Cette condamnation fait suite à des accusations portées dans son ouvrage J’ai dit oui, où il accuse Levrault d’avoir violé le secret de l’instruction.
Dupond-Moretti, qui a dix jours pour faire appel de cette décision du tribunal correctionnel de Paris, a été reconnu coupable d’avoir accusé cet ancien juge d’instruction, détaché à Monaco, d’avoir enfreint ce secret dans un dossier où il avait lui-même agi en tant qu’avocat.
En cas d’appel infructueux, l’ex-garde des Sceaux devra également payer 4 000 euros de dommages et intérêts, solidairement avec son éditeur Michel Lafon, qui a été condamné à une amende de 500 euros. Édouard Levrault, qui avait réclamé 30 000 euros de dommages et intérêts, a dénoncé à la barre, en avril, « la malveillance » et « la hargne fielleuse d’Éric Dupond-Moretti ».
Relaxé pour d’autres écrits
La citation directe d’Édouard Levrault a été annulée pour des questions de forme concernant des propos similaires tenus oralement par Dupond-Moretti lors d’un seul-en-scène à Paris. De plus, l’ancien ministre a été relaxé pour des écrits dans un autre de ses ouvrages, Juré, craché.
Le conflit entre les deux hommes remonte à une affaire impliquant un commissaire de police monégasque, défendu par Dupond-Moretti, et instruite par Levrault. Après avoir quitté Monaco, le magistrat a participé à une émission de France 3 où il a évoqué le dossier, ce qui a amené Dupond-Moretti à exiger des sanctions disciplinaires, considérant cela comme une violation du secret de l’instruction.
À l’audience, l’avocat de Levrault, François Saint-Pierre, a souligné que l’Inspection générale de la justice avait conclu que son client n’avait « pas commis de violation du secret professionnel ou du secret de l’instruction » et que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) avait estimé qu’« Édouard Levrault (n’avait) pas dépassé les limites de sa liberté d’expression ».
Pour avoir poursuivi administrativement Levrault alors qu’il était ministre, Éric Dupond-Moretti avait également été renvoyé devant la Cour de justice de la République pour conflit d’intérêts, mais avait été relaxé. Cette nouvelle décision représente donc un revers pour l’ancien garde des Sceaux.
Source : HuffPost
