Éducation : Une liste noire pour bannir les personnels au comportement inapproprié
Le ministre de l’éducation, Édouard Geffray, a annoncé, le 27 mai, la mise en place d’une liste noire destinée à interdire l’accès aux établissements scolaires aux personnels ayant eu des comportements inappropriés avec des mineurs. Cette me s’inscrit dans le cadre d’un projet de loi de protection de l’enfance.
« Cela signifie que nous aurons évincé un agent public, un surveillant, etc. en raison de son comportement avec les mineurs, même s’il n’a pas été condamné. Il sera inscrit sur une liste qui empêchera toute forme de réemploi au sein de l’école », a précisé Geffray après le conseil des ministres. Il a également ajouté que ces individus ne pourront pas se présenter dans d’autres établissements ni repasser un concours pour devenir professeur.
Le projet de loi, soutenu par les ministres de la santé, Stéphanie Rist, et de la justice, Gérald Darmanin, prévoit des « contrôles systématiques des antécédents pour tous ceux qui encadrent des enfants ». Concernant l’éducation nationale, il vise à renforcer le contrôle d’honorabilité des personnels.
Actuellement, les vérifications ne se font qu’au moment du recrutement, via la consultation du casier judiciaire et de fichiers recensant les auteurs d’infractions sexuelles ou terroristes. Ce contrôle deviendra continu, a indiqué le ministre. « Un système périodique permettra, en temps réel, de vérifier la situation de ceux qui sont déjà recrutés », a-t-il assuré.
De plus, un contrôle systématique sera instauré pour tous les intervenants ponctuels, qu’ils soient associatifs ou professionnels. Ces derniers devront fournir une attestation d’honorabilité avant d’intervenir auprès des élèves. Les fichiers de l’éducation nationale et de la jeunesse et des sports seront également mis en commun pour éviter qu’une personne évincée pour des raisons disciplinaires puisse se réinsérer ailleurs.
« L’objectif est de sécuriser l’intégralité de la sphère scolaire et périscolaire, afin que toute personne entrant dans l’école puisse être assurée de n’avoir jamais été condamnée ni sanctionnée par l’administration en raison de son comportement », a conclu Édouard Geffray.
Source : La Croix
