[FAQ] Fortes chaleurs au travail : quels sont vos droits ?

Fortes chaleurs au travail : quels sont vos droits ?

Fait principal

Avec l’augmentation des températures estivales, les droits des salarié·es face aux fortes chaleurs deviennent une préoccupation majeure. Depuis le 1er juillet 2025, tous les employeurs sont tenus de mettre en œuvre des mes de prévention lorsque les conditions climatiques présentent un risque pour la santé.

Contexte factuel

Les salarié·es exerçant des métiers en extérieur, tels que ceux du bâtiment, des travaux publics, de l’agriculture ou de la sécurité, sont particulièrement exposé·es aux effets des fortes chaleurs. Le décret du 27 mai 2025 impose aux employeurs d’adapter l’organisation du travail, notamment en décalant les horaires, en suspendant les tâches pénibles et en allongeant les temps de repos dès que Météo-France place une vigilance jaune. En cas de vigilance orange ou rouge, une réévaluation quotidienne des risques doit être effectuée.

Bien que le secteur du BTP bénéficie de protections spécifiques, d’autres professions en extérieur ne disposent pas de dispositifs équivalents. Cependant, tous les employeurs ont la responsabilité de protéger la santé et la sécurité de leurs salarié·es.

Données ou statistiques

Le secteur des bâtiments et travaux publics (BTP) est régi par des dispositions renforcées. Un décret du 28 juin 2024 a intégré les « périodes de canicule » dans la définition légale des intempéries, permettant l’indemnisation des arrêts de travail dès la vigilance orange ou rouge. Les salarié·es peuvent percevoir une indemnité équivalente à 75 % de leur salaire horaire, dans la limite de 9 heures par jour, 45 heures par semaine, et 55 jours ou 495 heures par an, financée par les cotisations aux caisses CIBTP.

Conséquence directe

En cas de vigilance rouge, si la sécurité des travailleur·ses ne peut être garantie, l’arrêt temporaire des activités est obligatoire, soulignant l’importance de la protection des salarié·es face aux risques climatiques.

⚖️ Textes de référence : décret du 27 mai 2025 ; articles R. 4463-1 à R. 4463-8 ; article L. 5424-8 du Code du travail (BTP).

Source : Décret du 27 mai 2025

Source
Leave a Comment

Comments

No comments yet. Why don’t you start the discussion?

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *