Face à des conditions de travail mettant en danger leur santé ou leur vie, les salarié·es peuvent exercer leur droit de retrait
Ce droit est strictement encadré par le Code du travail et suppose d’agir de manière méthodique. Depuis le 1er juillet 2025, les nouvelles obligations imposées aux employeurs en matière de prévention des risques liés à la chaleur renforcent également la protection des travailleurs et travailleuses.
Un droit reconnu par le Code du travail
Les articles L. 4131-1 à L. 4131-4 du Code du travail permettent à tout salarié ou toute salariée de se retirer d’une situation de travail lorsqu’il ou elle a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
Contrairement à une idée reçue, le droit de retrait ne s’exerce pas de manière silencieuse. Le Code du travail impose d’alerter immédiatement l’employeur ou le supérieur hiérarchique des motifs qui justifient cette décision.
En matière de canicule, il n’existe pas de température à partir de laquelle le droit de retrait s’applique automatiquement. C’est l’ensemble des conditions de travail qui doit être pris en compte : exposition au soleil, efforts physiques, absence de ventilation, manque d’eau, impossibilité de prendre des pauses, état de santé du salarié, ou encore absence de mes de prévention.
Comment exercer votre droit de retrait ?
Pour sécuriser votre démarche, il est recommandé de :
- informer votre employeur par écrit (courriel, SMS, message sur un registre.) en décrivant précisément la situation : température relevée, absence de ventilation, manque d’eau fraîche, travail en plein soleil, symptômes ressentis, etc. Vous pouvez rappeler que votre démarche s’appuie sur l’article L. 4131-1 du Code du travail ;
- conserver une copie de ce message et en adresser une, si possible, à votre syndicat CGT ainsi qu’aux représentant·es du personnel ;
- alerter les élu·es du CSE, qui peuvent exercer leur droit d’alerte en cas de danger grave et imminent ;
- consigner tous les éléments permettant d’établir la réalité du danger : photographies, relevés de température, témoignages, description des éventuels malaises ou symptômes.
Plus votre démarche est documentée, plus il sera facile d’établir que vous disposiez d’un motif raisonnable justifiant l’exercice de votre droit de retrait.
Les nouvelles obligations de l’employeur
Depuis le 1er juillet 2025, les employeurs ont l’obligation de mettre en œuvre des mes de prévention spécifiques lors des épisodes de chaleur intense. Ils doivent notamment évaluer les risques, adapter l’organisation du travail, aménager les horaires lorsque cela est possible, prévoir des pauses supplémentaires, mettre à disposition de l’eau potable fraîche et prendre toutes les mes nécessaires pour limiter l’exposition des salarié·es à la chaleur.
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Si ces obligations ne sont pas respectées et que les conditions de travail exposent les salarié·es à un danger grave et imminent, cette carence peut constituer un élément déterminant pour apprécier la légitimité de l’exercice du droit de retrait.
Vous ne pouvez pas être sanctionné·e
Le Code du travail (article L4131-3) protège les salarié·es qui exercent leur droit de retrait de bonne foi. Si vous aviez un motif raisonnable de penser que votre santé ou votre vie étaient menacées :
- aucune retenue sur salaire ne peut être opérée ;
- aucune sanction disciplinaire ni aucun licenciement ne peuvent être prononcés en raison de l’exercice de ce droit.
En cas de contestation de l’employeur, c’est au juge qu’il revient d’apprécier si le salarié ou la salariée disposait d’un motif raisonnable de croire à l’existence d’un danger grave et imminent.
Ne restez pas seul·e : appuyez-vous sur la démarche syndicale
Le droit de retrait est un droit individuel qui permet de se protéger face à un danger grave et imminent. Mais il est souvent plus efficace lorsqu’il s’inscrit dans une démarche collective. Notamment car c’est à l’employeur de prévenir les risques, d’adapter l’organisation du travail et de garantir des conditions de travail qui ne mettent pas la santé en danger.
C’est pourquoi la CGT invite les salarié·es à ne pas rester isolé·es : alerter les représentant·es du personnel, interpeller l’employeur, documenter les situations dangereuses, exiger des mes immédiates et construire des réponses collectives. Le droit de retrait peut être nécessaire ; l’objectif reste d’abord d’obtenir une véritable prévention, avant que les salarié·es n’aient à choisir entre leur santé et leur travail.
Pour agir collectivement, retrouvez la démarche syndicale proposée par la CGT : Fortes chaleurs : quelle démarche syndicale ?
