Droit d’auteur et IA : un débat à réorienter d’urgence
Après le rejet de la proposition Darcos à l’Assemblée nationale, la question de la présomption d’usage de l’entraînement des intelligences artificielles (IA) devient de plus en plus complexe. Les actions judiciaires récentes ont déplacé les enjeux vers les productions générées par ces IA, remettant en cause la pertinence de cette présomption.
Le rejet de la proposition Darcos, perçue comme une tentative de négocier avec les géants de l’IA avant une éventuelle taxation de leurs revenus, a suscité des craintes de litiges massifs. Ce texte devait initialement aider à clarifier les droits d’auteur dans le contexte de l’IA, mais son échec a mis en lumière une problématique plus large : comment prouver qu’une œuvre a été utilisée pour entraîner un modèle d’IA.
Le cœur du débat a évolué. Les litiges ne concernent plus seulement l’usage des œuvres pour l’entraînement, mais aussi la capacité des IA à produire des contenus qui peuvent remplacer ou concurrencer les œuvres originales. Aux États-Unis, des affaires comme celle d’OpenAI soulignent cette transition, où les juges examinent si les réponses générées par des modèles comme ChatGPT représentent un marché de substitution aux œuvres originales.
Une autre évolution majeure est la question des traces laissées par les œuvres dans les résultats générés par les IA. Dans l’affaire Getty Images contre Stability AI, le juge a constaté des violations de droits de marque lorsque des filigranes réapparaissaient dans des images générées, illustrant que la question de la contrefaçon peut être abordée sous d’autres angles.
Les enjeux se déplacent également vers la presse et les droits voisins. En Europe, l’affaire Like Company contre Google interroge non seulement la reproduction lors de l’entraînement, mais aussi la communication au public et l’attribution des productions. Les éditeurs craignent que leurs articles soient récupérés, reformulés et monétisés sans compensation, privant ainsi les lecteurs de la source originale.
Enfin, la gouvernance des données est désormais au cœur des préoccupations. Des actions comme celle engagée en France contre Meta montrent que les acteurs du secteur demandent non seulement des réparations financières, mais aussi la transparence des chaînes d’approvisionnement et le retrait des données collectées sans autorisation.
La situation actuelle appelle à une révision des approches juridiques. La présomption d’usage ne peut plus être la seule pierre angulaire de la régulation. Il est essentiel de garantir la transparence des corpus utilisés, de permettre la purge des données illicites et de protéger les traces de provenance des œuvres.
Cet enjeu est d’autant plus urgent à l’approche des prochaines échéances électorales, car la presse d’information joue un rôle crucial dans nos démocraties.
Source : Philippe Schmitt, avocat à Paris
