Double prélèvement « inacceptable » de la TVA : l’État belge mis en demeure
Les dysfonctionnements informatiques du SPF Finances concernant la TVA suscitent une nouvelle levée de boucliers parmi les experts-comptables. Ceux-ci dénoncent des problèmes structurels et mettent une fois de plus l’État belge en demeure.
Après une mise en demeure le mois dernier par la fédération des experts-comptables et conseillers fiscaux en raison de pannes à répétition des plateformes informatiques du SPF Finances, l’État belge est à nouveau mis en demeure par le cabinet de comptabilité flamand FiscoSurplus. Ce dernier dénonce des « problèmes structurels » concernant les déclarations de TVA pour le deuxième trimestre 2026.
Une mise en demeure est la première étape avant une éventuelle action en justice. De son côté, la Compagnie royale des experts-comptables et conseillers fiscaux de Belgique (CRECCB) qualifie également de « double prélèvement » « inacceptable » la situation actuelle liée à la TVA.
« Ces derniers jours, de nombreuses entreprises et leurs experts-comptables ont reçu une mise en demeure de paiement du SPF Finances concernant la TVA due au titre du deuxième trimestre 2026. Cela est particulièrement inquiétant, étant donné que cette TVA a déjà été payée en temps voulu et correctement par les contribuables concernés. Le ton de la lettre est particulièrement menaçant. Les entrepreneurs disposent d’à peine 48 heures pour régler leur dette de TVA (qui n’est pourtant pas en souffrance) », explique la CRECCB dans un communiqué.
Pour la CRECCB, « les entrepreneurs sont inutilement inquiétés, les experts-comptables et les conseillers fiscaux perdent un temps précieux sur des dossiers qui étaient parfaitement en règle, et la confiance dans une administration numérique efficace en prend une nouvelle fois un coup ». La CRECCB appelle le SPF Finances à adopter une « communication proactive ».
« Chaque assujetti à la TVA concerné devrait être informé directement que le rappel de paiement résulte d’un problème technique, qu’aucun contribuable ayant payé dans les délais ne subira de préjudice et que les experts-comptables et les conseillers fiscaux n’ont aucune responsabilité à cet égard », estime encore la CRECCB, tout en appelant l’administration des Finances à « identifier la cause » de l’erreur et à « y remédier de manière structurelle ».
Source : Compagnie royale des experts-comptables et conseillers fiscaux de Belgique (CRECCB).
