Publication des données essentielles des marchés publics en Auvergne Rhône-Alpes
À partir du 1er octobre 2018, tous les acheteurs publics en France, y compris ceux de la région Auvergne Rhône-Alpes, sont tenus de publier les données essentielles relatives à la commande publique. Cette obligation découle de l’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l’arrêté du 27 juillet 2018. Selon ces textes, les données d’attribution doivent être mises en ligne au plus tard deux mois après la notification du marché.
La publication de ces données est encadrée par des schémas définis en XML et JSON, permettant ainsi une standardisation et une transparence dans les informations diffusées. Ces formats visent à répondre aux exigences des arrêtés susmentionnés.
Pour plus d’informations sur les modalités de publication et les exigences légales, les intéressés peuvent consulter la page thématique de la direction des affaires juridiques sur le site du ministère de l’Économie.
Source : Légifrance
