Publication des données essentielles des marchés publics en Auvergne Rhône-Alpes
L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par celui du 27 juillet 2018, impose aux acheteurs publics de rendre publiques les données essentielles concernant la commande publique. À partir du 1er octobre 2018, ces derniers sont tenus de publier les données d’attribution des marchés dans un délai de deux mois après leur notification.
La structure des données à publier est précisée par des schémas au format XML et JSON, conformes aux exigences énoncées dans les arrêtés. Ces formats visent à garantir la transparence et l’accessibilité des informations relatives aux marchés publics.
Pour des informations complémentaires, il est possible de consulter la page thématique dédiée sur le site de la direction des affaires juridiques.
Source : Légifrance
