Publication des données essentielles de la commande publique en Auvergne Rhône-Alpes
L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l’arrêté du 27 juillet 2018, impose aux acheteurs publics la publication des données essentielles relatives à la commande publique. À compter du 1er octobre 2018, ces acteurs doivent faire état des données d’attribution dans un délai maximum de deux mois suivant la notification du marché.
La structure de ces données est régie par des schémas XML et JSON, qui répondent aux exigences stipulées dans les arrêtés. Ces formats permettent une standardisation et une meilleure accessibilité des informations.
Pour des informations complémentaires, il est recommandé de consulter la page thématique de la direction des affaires juridiques, qui fournit des ressources supplémentaires sur l’ouverture des données de la commande publique.
Source : Légifrance
