Publication des données essentielles des marchés publics en Auvergne Rhône-Alpes
L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l’arrêté du 27 juillet 2018, impose aux acheteurs publics de publier les données essentielles relatives à la commande publique. À compter du 1er octobre 2018, ces acheteurs sont tenus de rendre publiques les données d’attribution des marchés dans un délai de deux mois suivant la notification de ceux-ci.
La structuration de ces données est précisée par des schémas XML et JSON, conformément aux exigences énoncées dans les arrêtés. Ces formats visent à garantir la transparence et l’accessibilité des informations relatives aux marchés publics.
Pour obtenir des informations supplémentaires, il est possible de consulter la page thématique dédiée sur le site de la direction des affaires juridiques.
Source : Légifrance
