Publication des données essentielles des marchés publics en Auvergne Rhône-Alpes
L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par celui du 27 juillet 2018, impose aux acheteurs publics de publier les données essentielles relatives à la commande publique. À compter du 1er octobre 2018, ces acheteurs doivent rendre publiques les données d’attribution dans un délai maximum de deux mois suivant la notification du marché.
La structure des données à publier est définie par des schémas XML et JSON, qui respectent les exigences établies par les arrêtés susmentionnés. Ces formats garantissent la standardisation et l’accessibilité des informations.
Pour des informations complémentaires, les intéressés peuvent consulter la page thématique dédiée sur le site de la direction des affaires juridiques.
Source : Légifrance
