Publication des données essentielles des marchés publics en Auvergne Rhône-Alpes
À compter du 1er octobre 2018, un arrêté impose à tous les acheteurs publics de la région Auvergne Rhône-Alpes de publier les données essentielles relatives à la commande publique. Cette obligation découle de l’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l’arrêté du 27 juillet 2018. Les acheteurs ont désormais un délai de deux mois après la notification du marché pour rendre publiques ces informations.
La structure des données à publier est définie par des schémas XML et JSON, conformément aux exigences établies par les arrêtés. Ces formats visent à standardiser la présentation des données afin d’asr une meilleure transparence dans les processus d’attribution des marchés publics.
Pour plus de détails sur la mise en œuvre de cette obligation, il est recommandé de consulter la page thématique de la direction des affaires juridiques, qui offre des informations complémentaires sur l’ouverture des données de la commande publique.
Source : Légifrance, Direction des affaires juridiques.
