Publication des données essentielles des marchés publics en Auvergne Rhône-Alpes
L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l’arrêté du 27 juillet 2018, impose aux acheteurs publics la publication des données essentielles relatives à la commande publique. À compter du 1er octobre 2018, ces acheteurs sont tenus de publier les données d’attribution des marchés dans un délai de deux mois après la notification du marché.
La structure de ces données est définie par des schémas XML et JSON, conformes aux exigences des arrêtés mentionnés. Ces formats permettent une standardisation des informations et facilitent leur accès et leur traitement.
Pour davantage d’informations, les intéressés peuvent consulter la page thématique dédiée sur le site de la direction des affaires juridiques.
Source : Légifrance et Direction des affaires juridiques.
