Publication des données essentielles des marchés publics en Auvergne Rhône-Alpes
L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l’arrêté du 27 juillet 2018, impose aux acheteurs publics de publier les données essentielles relatives à la commande publique. Cette réglementation, en vigueur depuis le 1er octobre 2018, stipule que les acheteurs doivent rendre publiques les données d’attribution des marchés dans un délai maximum de deux mois après leur notification.
La structure des données à publier est précisée par des schémas XML et JSON, conformes aux exigences établies par ces arrêtés. Ces formats visent à standardiser et à faciliter l’accès aux informations relatives aux marchés publics.
Pour des informations complémentaires, les intéressés peuvent consulter la page thématique dédiée sur le site de la direction des affaires juridiques.
Source : Légifrance
