Publication de données essentielles des marchés publics en Auvergne Rhône-Alpes
L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par celui du 27 juillet 2018, impose aux acheteurs publics la publication des données essentielles relatives à la commande publique. À compter du 1er octobre 2018, ces acheteurs sont tenus de publier les données d’attribution des marchés au plus tard deux mois après leur notification.
La structure des données à publier est définie par des schémas XML et JSON, conformes aux exigences des arrêtés. Ces formats visent à standardiser la transmission des informations et à asr leur accessibilité.
Pour des informations complémentaires, il est possible de consulter la page thématique dédiée sur le site de la direction des affaires juridiques.
Source : Légifrance
