Divorce et animaux de compagnie : mais qui aura la garde de Médor et Félix ?
Pour Médor, ce sera une semaine chez l’un, une semaine chez l’autre. Au Brésil, le législateur s’est penché sur le sort des animaux de compagnie en cas de séparation. Si le texte voté le 31 mars par le Parlement est promulgué par le président, il permettra aux couples qui mettent fin à leur relation de se partager la garde de leur animal. En cas de désaccord, un juge sera chargé de déterminer « le régime de garde partagée et la répartition des frais d’entretien de l’animal de manière équilibrée entre les parties ».
Cette décision des parlementaires répond à une augmentation des litiges concernant la garde des animaux de compagnie et des « changements survenus au cours des dernières décennies dans la société » brésilienne. Les couples ont moins d’enfants et entretiennent des relations plus étroites avec leurs animaux, souvent considérés comme de véritables membres de la famille. Au Brésil, qui compte 213 millions d’habitants, on dénombre 160 millions d’animaux de compagnie.
En France, la situation est différente. Bien que les animaux de compagnie soient considérés par la loi depuis 2015 comme des « êtres vivants doués de sensibilité », ils sont soumis aux mêmes règles que les autres biens du couple. Actuellement, les parlementaires français n’ont pas encore mis à l’agenda la question de leur garde en cas de séparation. Cela limite considérablement la prise en compte de leur bien-être dans les décisions judiciaires, selon le député Vincent Ledoux.
En l’absence de cadre légal, chaque situation est étudiée au cas par cas. Lorsque les ex-conjoints ne parviennent pas à un accord amiable, un recours judiciaire devient nécessaire. C’est alors au juge aux affaires familiales de décider à qui confier l’animal, en tenant compte de la présence éventuelle d’enfants, de leur lien affectif avec l’animal, de l’environnement et de la situation financière des ex-conjoints. Certains juges accordent même un droit de visite au conjoint qui n’a pas obtenu la garde de l’animal.
Les décisions des juges en France restent hétérogènes, ce qui suscite des interrogations quant à une évolution législative. Pendant ce temps, des exemples de législations plus avancées existent en Europe. Par exemple, la loi espagnole de 2022 prévoit explicitement la possibilité d’une garde alternée, tandis qu’au Portugal, le juge doit privilégier le bien-être de l’animal depuis une réforme de 2017. En Allemagne, bien que l’animal soit juridiquement un bien, la jurisprudence impose de prendre en compte son bien-être.
Il est à noter que, plutôt que de se quereller pour la garde des animaux, les séparations entraînent souvent leur abandon. Selon une étude de la SPA datant de 2025, 28 % des abandons de chats et 24 % de chiens étaient motivés par des « ruptures de vie » telles que divorce, perte d’emploi ou déménagement. La France est tristement championne d’Europe pour les abandons, avec environ 200 000 animaux pris en charge chaque année par les fourrières et associations de protection animale.
Source : La Croix
