Les sénateurs français n’ont pas réussi à trouver un consensus sur la situation difficile du commerce de proximité. Lors d’une séance, la sénatrice du Nord, Audrey Linkenheld, a attiré l’attention sur des loyers commerciaux exorbitants à Lille, où les commerçants ont dû pétitionner pour faire entendre leur voix. Elle a présenté une proposition de loi pour encadrer ces loyers, inspirée de la loi Alur de 2014 concernant les loyers locatifs. « On parle de décommercialisation comme on parle de désindustrialisation. Le phénomène touche tous les territoires, urbains comme ruraux », a-t-elle déclaré. Malgré ses efforts, le projet a été rejeté avec 227 voix contre 113, en raison des réserves du gouvernement et de la droite.
Donner plus de pouvoir au maire
Face à la montée des fermetures de commerces et aux loyers jugés insoutenables, Linkenheld a proposé des mes telles que l’encadrement des loyers dans les communes avec une taxe sur les friches commerciales, ainsi que le transfert de la taxe foncière du locataire au propriétaire. Elle a également suggéré de donner davantage de pouvoirs aux maires pour contrôler les grandes surfaces. Dans les zones où la vacance commerciale dépasse 20%, un droit de préemption forcée aurait été instauré pour inciter les propriétaires à remettre les locaux sur le marché.
Ces propositions ont été jugées trop restrictives par la majorité sénatoriale. Un compromis a été envisagé avec la création d’un « observatoire des loyers commerciaux » pour plus de transparence, mais l’opposition du ministre du Commerce, Serge Papin, a freiné les discussions.
Un risque de « dissuader les investisseurs »
Le ministre a reconnu l’unanimité du constat sur la nécessité de revitaliser le commerce de proximité, mais a critiqué les solutions proposées. Selon lui, un plafonnement strict pourrait dissuader les propriétaires de louer, aggravant ainsi la vacance commerciale. Il a également souligné que la suppression de la refacturation de la taxe foncière aux locataires pourrait rompre un équilibre entre locataires et bailleurs, entraînant potentiellement une hausse des loyers.
Les maires de Lyon et Bordeaux avaient déjà demandé au Premier ministre de pouvoir expérimenter l’encadrement des loyers commerciaux. Après le vote du Sénat, le débat demeure ouvert, avec des propositions similaires déposées à l’Assemblée nationale.
Réformer la taxe sur les locaux vacants
Un rapport récent sur l’avenir du commerce de proximité a également souligné la nécessité d’agir sur les loyers, recommandant la création d’observatoires locaux pour objectiver la réalité des loyers pratiqués. Les rapporteurs ont proposé de réformer la taxe sur les locaux commerciaux vacants, en réduisant son délai d’application à six mois et en liant les exonérations à une baisse des loyers.
Deux missions parlementaires
Des initiatives parlementaires émergent, comme celle du député LFI Damien Maudet, qui propose d’augmenter les taux de la taxe sur les friches commerciales et d’ouvrir le droit de préemption pour les locaux vacants depuis plus de vingt-quatre mois. Le ministre Papin a souligné que le projet de loi sur la simplification de la vie économique, qui inclut des mes comme la mensualisation des loyers, est actuellement à l’arrêt, ce qui alerte sur l’urgence de la situation.
Le Sénat a lancé une mission d’information sur la décommercialisation, tandis que l’Assemblée nationale se penche sur l’avenir des commerces de proximité. Reste à voir si ces initiatives pourront se concrétiser dans un agenda chargé.
