Diagnostic de performance énergétique : les nouveautés 2025
Le diagnostic de performance énergétique (DPE), instauré en 2006, a pour objectif d’informer les futurs acquéreurs ou locataires sur la consommation énergétique de leur logement, classé de « A » pour les logements très performants à « G » pour les logements énergivores. En mars 2025, un plan d’action a été lancé pour restaurer la confiance dans le DPE et lutter contre les diagnostics de complaisance.
Cet arrêté introduit plusieurs mes clés :
- Un contrôle des organismes de certification sera désormais effectué tous les 10 mois par le Comité français d’accréditation (Cofrac), contre 15 mois auparavant.
- À partir du 1er octobre 2025, un outil statistique sera intégré à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) pour surveiller le nombre de DPE réalisés par un diagnostiqueur.
- Les diagnostiqueurs sanctionnés pourront être inscrits sur une liste noire pendant 18 mois, ou 24 mois en cas de récidive.
Les objectifs de cet arrêté incluent :
- La sécurisation des logiciels et la lutte contre les fraudes, avec l’attribution d’un QR code à chaque diagnostiqueur depuis le 1er juillet 2025.
- La vérification de la conformité du diagnostic, facilitée par un QR code en première page du DPE, permettant aux propriétaires d’accéder aux caractéristiques de leur bien via l’Observatoire DPE-Audit géré par l’Ademe.
- Le renforcement de la qualité du classement des logements, avec une transmission obligatoire des résultats du DPE à l’Ademe, évitant ainsi toute pression sur les diagnostiqueurs.
L’arrêté, en vigueur depuis le 11 août 2025, définit également les anomalies pouvant être détectées lors de l’élaboration d’un DPE. Par exemple, un diagnostiqueur dont le nombre de DPE réalisés sur une période glissante de douze mois dépasse 1 000 sera considéré comme non conforme.
De plus, pour améliorer le DPE des logements chauffés à l’électricité, le coefficient de conversion de l’électricité sera abaissé de 2,3 à 1,9. Les DPE réalisés avant le 1er janvier 2026 resteront valables pendant 10 ans. À partir du 1er janvier 2026, il sera possible de télécharger gratuitement une attestation officielle de nouvelle étiquette DPE.
Ces nouvelles dispositions visent à renforcer la fiabilité et la transparence du DPE en France.
Source : Notaires de France
