Déplacements illicites d’enfants à l’international : Gérald Darmanin renforce l’action du ministère de la Justice
Les déplacements illicites d’enfants à l’international représentent une réalité difficile pour les familles concernées, posant de réelles problématiques en matière de coopération internationale, d’exécution des décisions judiciaires et d’accompagnement des parents victimes. Au 12 juin 2026, 189 dossiers initiés par la France à l’international étaient en cours, avec 96 nouveaux cas ouverts depuis le début de l’année.
Face à ces situations douloureuses, Gérald Darmanin, garde des Sceaux, a annoncé une mobilisation accrue du ministère de la Justice, avec pour priorité la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant et un meilleur accompagnement des familles touchées.
Une nouvelle cellule de médiation dès l’automne
Dans ce cadre, une cellule dédiée à la médiation dans les cas d’enlèvement parental international sera mise en place dès cet automne au sein de la Direction des affaires civiles et du Sceau (DACS). Cette cellule aura pour mission d’orienter et d’accompagner les familles, de promouvoir une médiation spécialisée, et de renforcer la coordination entre les divers acteurs impliqués.
La médiation, souvent insuffisamment exploitée, pourrait jouer un rôle clé dans le rétablissement des liens entre un parent et son enfant, facilitant ainsi le retour de l’enfant.
Mobiliser tous les leviers pour mieux protéger les enfants
Gérald Darmanin a également appelé à une activation plus dynamique des leviers juridiques, institutionnels et diplomatiques. Il souhaite garantir le recours aux oppositions et interdictions de sortie du territoire lorsque cela est nécessaire et renforcer la coopération avec les États étrangers. Par ailleurs, il a souligné l’importance d’encourager de nouveaux États à rejoindre la Convention de La Haye de 1980, actuellement appliquée par 103 États, tout en veillant à ce que les membres de l’Union européenne respectent le Règlement Bruxelles II ter.
Cette mobilisation vise à offrir une réponse plus rapide et coordonnée de l’action publique.
Donner toute leur place aux parents victimes
Une matinée d’échanges a été organisée au ministère de la Justice pour présenter les nouvelles orientations du ministère, en tenant compte des expériences vécues par les personnes concernées. Trois tables rondes ont abordé l’amélioration de l’action judiciaire, l’information et l’accompagnement des familles, ainsi que le développement d’alternatives au contentieux.
Ces échanges ont rassemblé des magistrats, des parlementaires, des avocats spécialisés, ainsi que des représentants d’associations telles que 116 000 Enfants Disparus.
Par ces initiatives, Gérald Darmanin vise à structurer et opérationnaliser la lutte contre les déplacements illicites d’enfants à l’international, en renforçant la prévention, la coopération internationale, et le soutien aux familles. L’objectif demeure clair : mieux protéger les enfants et soutenir les parents victimes lors de séparations indûment imposées.
Source : Ministère de la Justice
