Démarchage téléphonique : le consentement des consommateurs sera obligatoire dès le 11 août
À partir du 11 août, les entreprises souhaitant effectuer des démarchages téléphoniques devront obligatoirement recueillir le consentement préalable des consommateurs. Cette me découle d’un décret publié récemment au Journal officiel, qui vise à renforcer la protection des consommateurs face aux pratiques de démarchage commercial. Selon une enquête menée par l’UFC-Que Choisir, 97 % des Français se disent agacés par ces appels non sollicités.
Ce nouveau dispositif remplacera la liste d’opposition au démarchage téléphonique, connue sous le nom de Bloctel. Les entreprises devront obtenir un consentement qui soit une « manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée, univoque et révocable » de la part des consommateurs avant toute prospection commerciale.
La demande de consentement devra être formulée de manière « claire et compréhensible », incluant l’identité du professionnel, les modalités et la période de démarchage, qui ne pourra excéder un an à compter de la date de recueil du consentement. Les consommateurs devront également être informés qu’ils peuvent retirer leur accord à tout moment.
Le décret précise que le consentement ne peut pas être considéré comme acquis via une mention préétablie et qu’il ne peut faire l’objet d’un renouvellement tacite. De plus, les consommateurs auront la possibilité de retirer leur consentement de manière simple, y compris oralement.
Cependant, des exceptions sont prévues : les consommateurs peuvent être contactés à leur demande pour des produits et services liés à la rénovation énergétique et à l’adaptation des logements pour les personnes âgées ou handicapées, sous certaines conditions.
Cette réforme fait suite à l’interdiction votée par le Parlement en mai 2025, qui a reconnu l’inefficacité du système Bloctel, laissant les consommateurs insatisfaits et peu protégés contre le démarchage téléphonique non sollicité.
Source : Le Parisien
