Délégations de signature accordées par le président de l’Inrap : un cadre réglementaire précis
La délégation de signature constitue un acte réglementaire qui permet de transférer certaines attributions à d’autres membres de l’institut, tout en maintenant les compétences et responsabilités du délégant. Contrairement à la délégation de pouvoir, cette procédure ne décharge pas le président de ses obligations. Les délégations de signature émises par le président de l’Inrap sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la Culture et de la Communication, ainsi que sur le site Internet de l’institut.
Liste des délégations de signature
Les délégations de signature récemment accordées par le président de l’Inrap incluent :
- Délégation de signature pour l’interrégion Nouvelle-Aquitaine et Outre-mer.
- Délégation de signature à la directrice interrégionale Nouvelle-Aquitaine et Outre-mer et à ses principaux collaborateurs.
- Délégation de signature au directeur de l’interrégion Centre Ile-de-France et à ses principaux collaborateurs.
- Délégation de signature au directeur général délégué et à son adjointe.
- Délégation de signature aux directeurs et chefs de service du siège et à leurs adjoints.
- Délégation de signature au sein de la Direction des ressources humaines de l’Inrap.
- Délégation de signature du directeur régional Auvergne-Rhône-Alpes et à ses principaux collaborateurs.
- Délégation de signature du directeur régional Bourgogne-Franche-Comté et à ses principaux collaborateurs.
- Délégation de signature au directeur interrégional Centre-Ile-de-France et à ses principaux collaborateurs.
- Délégation de signature du directeur régional Grand Est et à ses principaux collaborateurs.
- Délégation de signature du directeur interrégional Grand-Ouest et à ses principaux collaborateurs.
- Délégation de signature à la directrice interrégionale Nouvelle-Aquitaine et Outre-mer et à ses principaux collaborateurs.
- Délégation de signature au directeur de la région Hauts-de-France et à ses adjoints.
- Délégation de signature à la directrice interrégionale Midi-Méditerranée et à ses principaux collaborateurs.
Ces délégations visent à asr une gestion plus efficace des attributions au sein de l’institut, tout en maintenant un cadre de responsabilité clair.
Source : Bulletin officiel du ministère de la Culture et de la Communication.
