Le 6 août 2026, le Conseil constitutionnel a rendu la décision n° 2026-907 DC, validant sans réserve cinq articles de la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Cette loi, adoptée définitivement le 1er juillet 2026, avait été précédemment examinée par l’Assemblée nationale et le Sénat. (nexvyra.fr)
Les articles validés concernent la création d’un régime d’état d’alerte de sécurité nationale, l’autorisation de traitements automatisés algorithmiques incluant des adresses internet pour détecter certaines menaces ou ingérences, ainsi que des dispositions relatives à la neutralisation de drones par des opérateurs d’importance vitale et à l’obligation de déclaration préalable imposée aux agents du renseignement avant toute publication. (lecourrierdesstrateges.fr)
Les députés requérants avaient invoqué la méconnaissance de principes constitutionnels tels que la liberté d’expression, le droit de propriété, la liberté d’entreprendre et le respect de la Charte de l’environnement. Le Conseil constitutionnel a examiné l’ensemble des griefs et a estimé qu’aucune des dispositions contestées ne méconnaissait les principes invoqués. (fildactu.fr)
Cette décision permet l’entrée en vigueur des mes prévues par la loi, renforçant ainsi les capacités de défense nationale et les moyens de lutte contre les menaces potentielles.
