Nommer Catherine Leroy secrétaire générale du Conseil constitutionnel
Le 16 avril 2026, le président du Conseil constitutionnel a signé une décision nommant Mme Catherine Leroy au poste de secrétaire générale de l’institution. Cette nomination s’inscrit dans le cadre des dispositions prévues par l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, ainsi que par le décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959, qui régissent l’organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel.
Dans le cadre de ses nouvelles fonctions, Mme Leroy se voit conférer la délégation de signer tous les actes et décisions d’ordre administratif, ainsi que de mandater les dépenses au nom du président du Conseil constitutionnel. Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
La décision a été formalisée à Paris et enregistrée sous la référence JORF n°0091 du 17 avril 2026, texte n° 94.
Source : Décision n° 2026-167 ORGA du 16 avril 2026.
