Catherine Leroy nommée secrétaire générale du Conseil constitutionnel
Le 16 avril 2026, le Président de la République, Emmanuel Macron, a signé un décret portant la nomination de Mme Catherine Leroy, administratrice de l’Assemblée nationale, au poste de secrétaire générale du Conseil constitutionnel. Cette décision a été prise sur la proposition du président du Conseil constitutionnel, conformément aux dispositions du décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 et de la Constitution du 4 octobre 1958.
Le décret stipule que cette nomination sera publiée au Journal officiel de la République française, dans le numéro 0091 du 17 avril 2026, texte n° 93. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a également été impliqué dans la formalisation de cette nomination.
Cette nomination intervient dans un contexte où le Conseil constitutionnel joue un rôle clé dans la protection des droits fondamentaux et le respect des principes constitutionnels en France.
Source : Journal officiel de la République française, JORF n°0091 du 17 avril 2026.
