Une mère relaxée pour non-représentation d’enfant
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu une décision rare en relaxant une mère qui avait refusé de remettre son enfant à son ex-conjoint, malgré le droit de visite accordé à celui-ci. Cette décision, révélée par Le Parisien, a été prononcée en juin et repose sur l’état de nécessité, une notion juridique qui a permis d’écarter la responsabilité pénale de la mère.
La mère avait cessé de présenter son fils à son père après que l’enfant, âgé de 3 ans, avait exprimé des propos laissant soupçonner de possibles violences sexuelles. Face aux réactions perturbées de l’enfant et alors qu’une enquête était en cours, elle avait décidé d’interrompre les remises de l’enfant.
En France, empêcher l’autre parent d’exercer son droit de visite constitue un délit, sanctionné par l’article 227-5 du Code pénal, qui prévoit jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende pour le refus indu de remettre un mineur.
Dans cette affaire, la mère a reconnu avoir refusé à plusieurs reprises de confier son fils à son ancien compagnon. Toutefois, elle avait alerté les services de police et le père de l’enfant avant chaque non-représentation, tout en prenant des démarches auprès des autorités concernant le comportement de son fils.
Les juges ont tenu compte de ces précautions dans leur appréciation. Ils ont estimé que le comportement de la mère était proportionné aux circonstances, justifiant ainsi la relaxe malgré l’existence de l’infraction.
L’état de nécessité, défini par l’article 122-7 du Code pénal, permet d’écarter la responsabilité pénale si l’acte interdit répond à un danger actuel ou imminent. Dans ce cas, la mère avait des éléments qui pouvaient lui faire craindre pour la sécurité de son enfant, et elle avait informé les autorités de ses décisions.
Une première enquête n’avait pas permis d’engager des poursuites, mais une nouvelle plainte a été déposée, et un juge d’instruction a été saisi. La présomption d’innocence demeure donc applicable.
En conclusion, le tribunal a répondu à la question de savoir si la mère pouvait être condamnée pour avoir refusé de remettre son fils, en affirmant que les circonstances justifiaient sa décision.
Source : Le Parisien
