Parcours d’accompagnement préventif (PAP) et dispositifs d’affections de longues durées (ALD) : critères médicaux d’admission

La Haute Autorité de Santé (HAS) a été mandatée par le ministère des Solidarités et de la Santé pour définir les critères médicaux d’admission pour le Parcours d’accompagnement préventif (PAP), introduit par l’article 54 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2026. Ce parcours vise à soutenir les assurés sociaux présentant des pathologies à risque d’évolution vers une affection de longue durée (ALD).

Contexte factuel

La prévention en santé englobe diverses actions destinées à améliorer la santé publique et à réduire l’incidence des maladies. Le PAP, qui sera accessible sur prescription médicale, est conçu pour les patients à risque, notamment ceux susceptibles de développer des maladies chroniques. La HAS doit établir des critères d’accès distincts pour les patients selon leur niveau de risque et leur état clinique, en distinguant entre ceux à risque d’évolution vers une ALD et ceux déjà stabilisés.

Données ou statistiques

Les groupes de patients prioritaires pour le PAP incluent :

• Les individus souffrant de pathologies cardiovasculaires et de risques neuro-cardiovasculaires.
• Les patients diabétiques sans complications, ceux atteints d’hypertension artérielle et/ou en situation d’obésité.
• Les personnes diagnostiquées avec certaines ALD, telles que :
  • ALD 1 : Accident vasculaire cérébral invalidant
  • ALD 3 : Artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques
  • ALD 8 : Diabète de type 1 et type 2
  • ALD 13 : Maladie coronaire
  • ALD 19 : Néphropathie chronique grave

Conséquence directe

La mise en place de ce dispositif pourrait permettre une meilleure gestion des risques de santé au sein de la population, en favorisant une approche préventive et en réduisant ainsi la progression vers des pathologies plus graves.

Source : Haute Autorité de Santé (HAS)