Crise de la protection de l’enfance et responsabilité des magistrats : mise au point institutionnelle de la Cour de cassation

Crise de la protection de l’enfance : mise au point de la Cour de cassation

Le 25 juin 2026, Christophe Soulard et Rémy Heitz, respectivement premier président de la Cour de cassation et procureur général près cette même cour, ont publié une déclaration conjointe en réponse à l’affaire Lyhanna. Cette affaire a suscité de vives discussions concernant le fonctionnement de la chaîne de protection de l’enfance en France.

Dans leur déclaration, Soulard et Heitz ont articulé une analyse en deux volets, mettant en lumière à la fois la responsabilité individuelle des magistrats et les défaillances systémiques qui ont pu contribuer à la situation actuelle. Ils ont également défendu le cadre disciplinaire existant pour les magistrats, tout en appelant à une mobilisation structurelle des pouvoirs publics pour renforcer la protection de l’enfance.

Cette mise au point intervient dans un contexte où la confiance du public dans les institutions judiciaires est mise à l’épreuve, et où des réformes sont jugées nécessaires pour améliorer l’efficacité de la protection des mineurs.

Les enjeux de cette crise sont d’autant plus pressants, alors que les statistiques récentes de l’INSEE indiquent une augmentation des signalements de maltraitance envers les enfants. Ces données soulignent l’urgence d’une action concertée pour garantir la sécurité et le bien-être des enfants vulnérables.

Cette déclaration des responsables judiciaires souligne donc la nécessité d’un engagement renforcé des pouvoirs publics et d’une réévaluation des pratiques en matière de protection de l’enfance.

Source : Déclaration de Christophe Soulard et Rémy Heitz, Cour de cassation.

Source
Leave a Comment

Comments

No comments yet. Why don’t you start the discussion?

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *