Affaire des 19 élèves policiers : La décision de la Cour Suprême contre l’État du Sénégal
La Cour suprême du Sénégal a suspendu, lundi, le licenciement de 19 élèves policiers, jugeant que les motifs avancés par le ministre de l’Intérieur soulevaient un doute sérieux quant à la légalité de sa décision prise en mai 2026.
Ces élèves-agents de la Police nationale, issus d’un concours professionnel, avaient contesté leur licenciement devant la Haute juridiction. La Cour a ordonné la suspension de l’exécution de la décision ministérielle, soulignant que le licenciement avait été appliqué sans formalité appropriée, en tant que me disciplinaire ou pour insuffisance de résultats.
Le recours a été initié par Katy Camara et plusieurs autres élèves policiers, représentés par leurs avocats, Me Assane Dioma Ndiaye et Me Idrissa Cissé. La Cour a statué sur leur demande de référé-suspension contre la décision n° 011667 du 22 mai 2026, qui les avait licenciés pour absence irrégulière et non-respect du règlement intérieur.
Les requérants affirment que ce licenciement immédiat et définitif leur cause un préjudice grave. Ils ont également demandé l’annulation de la décision ministérielle. Lors de l’audience, l’Agent judiciaire de l’État (AJE) a défendu les intérêts du ministère.
Le juge des référés a rappelé que la suspension d’une décision administrative repose sur deux conditions : l’urgence et l’existence d’un moyen créant un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée. La Cour a estimé que le licenciement pourrait entraîner une rupture définitive de la carrière des requérants, ainsi que la perte de leur statut professionnel et de leurs rémunérations pendant la durée de l’instance.
De plus, la Cour a noté que le licenciement avait été imposé sans respecter les dispositions prévues par la loi n° 2009-18 du 9 mars 2009, qui stipule que de telles sanctions doivent être accompagnées de formalités spécifiques. La Haute juridiction a également mentionné l’article 40 du décret n° 2009-490 du 28 mai 2009, qui prévoit la réintégration immédiate des agents concernés dans leur administration d’origine.
En conclusion, la Cour suprême a ordonné la suspension de l’exécution de la décision ministérielle, permettant ainsi aux 19 élèves policiers de continuer leur formation.
(Source : Seneweb)
