Cour pénale internationale : une autorité contestée
Un monde sans droit international est un monde où la loi du plus fort risque de remplacer la force du droit. Depuis sa création en 2002, la Cour pénale internationale (CPI) a été conçue comme un ultime recours pour juger les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocides, lorsque les États ne peuvent ou ne veulent pas agir. Cependant, cette architecture est aujourd’hui fragilisée.
Plusieurs grandes puissances, telles que les États-Unis, la Russie, la Chine et Israël, ne sont pas parties au Statut de Rome. Par conséquent, elles peuvent contester la légitimité de la Cour tout en échappant à sa compétence. De plus, la CPI traverse une crise suite à la suspension du procureur Karim Khan, liée à des accusations d’inconduite sexuelle et à des procédures disciplinaires sans précédent. Avant lui, sa prédécesseure, Fatou Bensouda, avait déjà été sanctionnée par l’administration Trump après l’ouverture d’enquêtes visant des crimes présumés commis par des soldats américains en Afghanistan.
Actuellement, trois juges de la CPI poursuivent l’administration américaine en justice, arguant que ces sanctions constituent une tentative d’intimidation sans précédent contre une juridiction internationale.
Pour Ousmane Diallo, chercheur sur le Sahel au bureau régional d’Amnesty International, le problème va au-delà du fonctionnement de la Cour. Il souligne que ce n’est pas seulement une question de justice internationale, mais aussi des résistances croissantes de certains États face aux enquêtes et à l’application des principes fondamentaux du droit international humanitaire.
Un autre signal inquiétant est le retrait annoncé ou engagé par certains États. Le Niger a récemment notifié son départ de la CPI, suivant la voie déjà empruntée par le Mali et le Burkina Faso. Ces retraits soulèvent la question de la crédibilité d’une justice internationale si certaines grandes puissances n’en reconnaissent pas la compétence et si plusieurs États choisissent de s’en éloigner.
Wolfgang Kaleck, secrétaire général du Centre européen pour les droits constitutionnels et humains, souligne que le droit international souffre d’un manque de crédibilité, certains pays ne l’utilisant que comme un instrument. Il évoque des doubles standards, notamment lorsque l’Occident condamne l’agression russe contre l’Ukraine tout en ignorant l’attaque américaine contre l’Irak en 2003.
Sans réponse collective, le risque d’un ordre mondial où l’impunité progresse et où le droit international perd sa capacité à prévenir les conflits devient de plus en plus réel.
Source : DW.
