Apologie du terrorisme et menaces : la cour d’appel d’Orléans confirme la condamnation à 18 mois de prison d’un doctorant iranien
Le procès en appel s’est tenu le 7 juillet dernier. Le doctorant iranien, également enseignant vacataire à l’université d’Orléans, avait dédié sa thèse à l’ancien guide suprême Ali Khamenei et menacé le président de l’université de « châtiment divin ». La cour d’appel a confirmé la décision de première instance.
La cour d’appel d’Orléans a ainsi « confirmé le jugement du chef de provocation directe à un acte de terrorisme commise au moyen d’un service de communication en ligne ». Mohammad Javad Saeli reste donc détenu. Le doctorant s’était en revanche désisté de son appel concernant sa condamnation pour menaces et intimidations. Pour rappel, le prévenu avait été condamné à 18 mois de prison ferme et 5 ans d’interdiction du territoire français par le tribunal correctionnel le 1er juin dernier.
Le 27 mars, la soutenance consacrée au droit des assurances de cet enseignant vacataire avait été interrompue par le jury. L’Iranien de 36 ans avait dédié son travail à l’ayatollah Khamenei et avait également tenu des propos menaçants à l’égard de la communauté enseignante et du président du jury sur le réseau social LinkedIn.
Maître Sacha Ghozlan, avocat du président du jury, se félicite de la condamnation confirmée en appel : « Le prévenu n’a pas apporté d’éléments nouveaux lors du procès en appel, ses excuses n’ont pas convaincu. »
Pour Maître Ghozlan, Mohammad Javad Saeli poursuit dans ses dénégations complotistes en prétextant une prétendue solidarité avec les enfants palestiniens. « Nous avons été confrontés à une violence doucereuse : le prévenu s’excuse tout en maintenant l’apologie du Hamas. Il menace également sur les réseaux sociaux le président de l’université en réclamant un lieu de prière. »
Pour l’avocat de la partie civile, le mis en cause s’est aussi rendu coupable de « doxxing » en mettant en ligne des informations privées concernant son client, accompagnées de propos menaçants. Une pratique totalement illégale depuis l’assassinat de Samuel Paty.
L’avocat de Mohammad Javad Saeli n’était pas disponible au moment où nous écrivons ces lignes. Son dernier recours reste une saisine de la cour de cassation, une éventualité qui semble peu probable.
Source : France 3 Centre val de Loire
