Commentaire d’actualité 19 Mars 2026
François ECALLE
Des économistes remettent en question la validité du coût des services publics, notamment l’éducation, tel qu’il apparaît dans les statistiques de la comptabilité budgétaire et nationale. Ils estiment que ce coût est excessivement gonflé par les cotisations sociales des employeurs du secteur public.
Les dépenses budgétaires et publiques intègrent les cotisations sociales dues par les employeurs publics, ce qui permet d’évaluer le coût complet des services publics. Cependant, le taux des cotisations de retraite pour les fonctionnaires civils de l’État s’élève à 78,3 % en 2025, tandis que celui des employeurs du secteur privé est de 16,7 %. Ce taux élevé est justifié par une démographie défavorable et des éléments de solidarité dans le calcul des pensions.
Il est essentiel de distinguer ce qui doit être financé par des cotisations sociales des employeurs publics, incluses dans le coût des services publics, et ce qui devrait l’être par des impôts ou des subventions de l’État. Cette distinction est complexe et nécessite des études supplémentaires, actuellement en cours par l’INSEE.
Si ces cotisations étaient partiellement supprimées et remplacées par des impôts ou des subventions, cela n’affecterait pas le déficit public global, mais réduirait les dépenses publiques associées aux services concernés. Toutefois, cela n’altérerait pas significativement les conclusions des comparaisons internationales des dépenses publiques.
A) Coût des services publics et cotisations des employeurs
Les fonctionnaires sont affiliés à deux régimes spéciaux de retraite, chacun étant à la fois un régime de base et complémentaire. Les retraites des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers sont financées par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), principalement par des cotisations salariales (11,1 % en 2025) et des cotisations des employeurs (34,65 %).
Les retraites des fonctionnaires de l’État sont financées par l’État via un compte d’affectation spéciale, dont les cotisations des employeurs représentent 78,3 % du traitement brut hors primes. Les contractuels, quant à eux, cotisent au régime général et à un régime complémentaire spécifique.
Toutes ces cotisations sont comptabilisées dans les dépenses des administrations publiques, permettant une évaluation plus précise des coûts des services publics.
B) Taux de cotisations et démographie défavorable
Le taux de cotisations de retraite pour les fonctionnaires est nettement supérieur à celui des salariés du secteur privé. Les taux appliqués dans la fonction publique, s’ils étaient calculés sur la rémunération brute totale, seraient respectivement de 58 % pour les fonctionnaires civils de l’État et de 26 % pour ceux des collectivités locales et hospitaliers.
Le rapport entre cotisants et bénéficiaires de pensions est de 0,88 pour le régime des retraites de l’État, contre 1,77 pour l’ensemble des régimes de retraite. La part des contractuels dans la fonction publique a augmenté, ce qui impacte le nombre de cotisants.
C) Distinction entre cotisations et subventions
Il est crucial de séparer les cotisations des employeurs publics nécessaires au financement des régimes de retraite et les subventions nécessaires pour les dépenses relevant de la solidarité. Cependant, il n’existe pas encore de consensus sur cette décomposition.
D) Impact des subventions sur les dépenses publiques
Les cotisations des employeurs publics sont considérées comme des dépenses pour certaines administrations et des recettes pour d’autres, sans impact sur le déficit public. Les remplacer par des subventions réduirait les dépenses publiques totales.
E) Comparaisons internationales
Les normes comptables appliquées par l’INSEE et d’autres organismes internationaux incluent les cotisations des employeurs publics dans les dépenses publiques. Cependant, la méthode de calcul peut varier d’un pays à l’autre, rendant les comparaisons difficiles.
La suppression totale des cotisations des employeurs publics pourrait entraîner une baisse des dépenses publiques de 0,9 % à 4 % du PIB selon les pays. Toutefois, ces chiffres doivent être interprétés avec prudence.
Source : Eurostat, FIPECO.
