Les erreurs des élus ont des conséquences sur ceux qui les suivent
Lors du conseil communautaire du lundi 29 juin 2026, Jean Leonetti a souligné avec ironie l’incroyable imbroglio juridique qui contraint la communauté d’agglomération Sophia Antipolis (Casa) à débourser 100 000 euros pour une source d’eau potable.
Cette situation remonte à 2003, lorsque le terrain du Domaine du Haut Thorenc, où se situe la source des Termes entre Andon et Gréolières, a été vendu à la SCI P Acquisition. En 2012, se considérant lésée par l’exploitation de cette source pour l’alimentation en eau potable, la société privée a engagé un bras de fer judiciaire contre le syndicat intercommunal (le SI3V).
Quatorze années de litige ont suivi, avec une tentative de régularisation administrative par déclaration d’utilité publique (DUP) qui a échoué à cause d’un « défaut administratif, juridique et technique », selon Jean Leonetti.
Le 30 avril, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a ordonné au syndicat de verser une provision de 307 000 euros à la SCI P Acquisition. Cette décision, non suspensive du paiement, oblige la Casa à régler sa quote-part de 100 000 euros au titre de sa substitution à la commune de Gréolières. Le reste de la facture est partagé entre la CAPG (100 000 euros) et le SI3V (107 000 euros).
Jean Leonetti a exprimé son souhait de mettre un terme à cette situation, évoquant une proposition de rachat de la source pour effacer le contentieux antérieur. Les collectivités attendent maintenant le retour de leur avocat pour valider cette transaction, tout en se préparant à relancer la déclaration d’utilité publique si les négociations amiables échouent.
Source : Nice Matin.
