Depuis juillet 2025, l’Union européenne envisage un assouplissement de plusieurs réglementations, y compris celles relatives aux cosmétiques. L’objectif affiché est de réduire les coûts administratifs et les obligations de déclaration pour les entreprises, avec une économie estimée à 37,5 milliards d’euros d’ici 2030. Cependant, cette initiative soulève des préoccupations majeures concernant la sécurité des consommateurs.
Les substances concernées par cet assouplissement sont les substances CMR, c’est-à-dire cancérigènes, mutagènes et/ou reprotoxiques. Ces substances représentent un danger potentiel dans des produits courants tels que les crèmes, shampoings et maquillages. Pour évaluer les implications de ces changements, une enquête a été réalisée par l’association Générations Futures, spécialisée dans la prévention des risques chimiques.
Définition des substances CMR
Une substance est classée CMR si elle est reconnue par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) comme :
- Cancérogène : favorise l’apparition de cancers.
- Mutagène : endommage l’ADN des cellules.
- Reprotoxique : présente un risque pour la fertilité ou le développement du fœtus.
Cette classification repose sur une évaluation scientifique rigoureuse, prenant en compte des études animales et des données épidémiologiques. Trois niveaux de classification existent selon le degré de preuve : catégorie 1A (effet avéré), 1B (effet présumé) et 2 (effet suspecté).
Historique de la réglementation
Depuis plus de 20 ans, les substances CMR sont interdites dans les produits cosmétiques commercialisés dans l’Union européenne. Lorsqu’une nouvelle classification est adoptée, les entreprises disposent d’un délai de 18 mois pour reformuler leurs produits et retirer la substance concernée.
Des dérogations existent, mais elles sont strictement encadrées. Pour les substances de catégorie 2, une dérogation nécessite un avis favorable du Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC), avec une évaluation approfondie des risques.
Modifications réglementaires en discussion
Trois institutions européennes – la Commission, le Conseil de l’UE et le Parlement européen – examinent actuellement des modifications majeures de cette réglementation :
1) Allongement des délais de transition : le temps accordé pour reformuler les produits pourrait être multiplié par deux, trois ou quatre.
2) Facilitation des dérogations : en réduisant le champ des alternatives considérées comme satisfaisantes, l’obtention d’une exemption deviendrait plus facile.
3) Réduction du périmètre d’interdiction : certaines substances ne seraient plus automatiquement bannies si leur danger ne concerne que l’inhalation ou l’ingestion.
Impacts sur la santé publique
Ces mes soulèvent des inquiétudes dans un contexte où l’incidence de certains cancers, notamment le cancer du sein et les cancers pédiatriques, est en hausse. De plus, la fertilité masculine a connu une forte baisse entre 1973 et 2018, avec une division par deux de la concentration en spermatozoïdes, une tendance qui semble s’accélérer.
Renforcer la réglementation sur les substances CMR semble donc plus cohérent avec les enjeux de santé publique actuels, alors que les modifications proposées pourraient affaiblir cette protection.
Le débat sur ces modifications est encore ouvert, avec un vote prévu le 29 avril. Les citoyens sont encouragés à interpeller leurs élus pour exprimer leurs préoccupations.
Source : Générations Futures
