Nomenclatures Statistiques des Conventions Collectives en France
La page dédiée aux conventions collectives sur le site Travail-emploi.gouv.fr regroupe l’ensemble des nomenclatures statistiques relatives à ces accords. Un moteur de recherche est également mis à disposition pour permettre aux utilisateurs de déterminer l’identifiant de la convention collective (IDCC) correspondant, accessible via le site des élections professionnelles.
Liste des Conventions Collectives et de leur Code IDCC
Cette table présente la liste des conventions collectives en vigueur, mise à jour mensuellement par le ministère chargé du travail, notamment par la Dares et la DGT, ainsi que le ministère chargé de l’agriculture. Ces conventions servent de référence pour le remplissage de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Les codes IDCC sont classés comme suit :
- Inférieurs à 5000 : Attribués aux branches professionnelles relevant du ministère du Travail.
- Égal à 5000 : Concernent les salariés d’entreprises ayant un statut particulier, comme les industries électriques et gazières, la RATP, ou les caisses d’épargne, ainsi que ceux régis par le statut de la fonction publique. Ils incluent également des conventions d’entreprise spécifiques, telles que celles du Club Méditerranée ou de la Croix Rouge.
- Supérieurs à 7000 : Concernent les branches professionnelles agricoles, suivies par le ministère en charge de l’Agriculture.
Correspondance entre l’IDCC et la Grille de Classification des Enquêtes Acemo
La grille de classification, ou fiche Acemo, est utilisée pour le remplissage des enquêtes Acemo, permettant de répartir les salariés selon 12 niveaux de qualification, incluant trois catégories de cadres, trois professions intermédiaires, trois employés et trois ouvriers. Chaque convention collective est associée à une fiche Acemo.
Documents à Télécharger
Des documents relatifs aux conventions collectives sont disponibles en téléchargement sur la plateforme.
Pour plus d’informations, consultez la source principale : Travail-emploi.gouv.fr.
