Au nom de la liberté d’expression, l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans censurée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle l’interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans, prévue pour entrer en vigueur le 1er septembre. Bien qu’il reconnaisse « l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant », le Conseil souligne que cette interdiction très large « est susceptible de s’appliquer à des services de communication en ligne dont les risques pour la santé et la sécurité des mineurs (.) ne sont pas établis ».
Contexte factuel
Cette loi visait à écarter les jeunes utilisateurs des plateformes telles que TikTok, Snapchat, Instagram, ainsi que des fonctionnalités sociales de sites populaires comme YouTube et de messageries comme WhatsApp. Le texte prévoyait également des exceptions pour certaines ressources éducatives, mais celles-ci ont été jugées trop « limitées » par le Conseil constitutionnel.
Peu après l’annonce de la décision, le président Emmanuel Macron a chargé Sébastien Lecornu de rédiger une nouvelle proposition de loi « tenant compte de la décision du Conseil constitutionnel ainsi que du cadre européen », avec l’objectif de faire aboutir cette réforme d’ici au printemps 2027.
Données ou statistiques
La loi française s’inscrit dans un mouvement mondial, plusieurs pays ayant adopté ou envisagé des interdictions similaires. Par exemple, l’Australie a été le premier État à interdire l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 16 ans fin 2025. Une étude publiée par le British Medical Journal sur l’impact de cette me en Australie a révélé peu de changements d’utilisation chez les jeunes de 12 à 13 ans, une légère baisse chez les 14-15 ans et une augmentation chez les 16 ans et plus.
Conséquence directe
Le Conseil constitutionnel a également exprimé des préoccupations quant aux implications sur la vie privée d’un éventuel système de vérification d’âge pour tous les utilisateurs.
Source : La Voix du Nord
